Echéances EMNR

Echéances réglementaires pour les moteurs équipants les engins mobiles non routiers.
Echéancier 97/68CE modifiée..

Echéances réglementaires

1er janvier 2019
Nouvelles dispositions pour les réceptions nationales des véhicules agricoles
Arrêté du 19/12/2016

Assistance

Processus d'assistance :

  •    Expertise

    Expertise des véhicules à homologuer selon la réglementation en vigueur.

  •    Rapport de conformité

    Réalisation d'un rapport de conformité détaillant de manière exhaustive les points à corriger sur les véhicules à homologuer.

  •    Collecte des documents

    En fonction du genre du véhicule, un inventaire des piéces nécessaires à la constitution des dossiers est réalisé. Une liste détaillée vous est transmise.

  •    Calculs

    A la réception des documents, les calculs réglementaires nécessaires sont réalisés, tels que : Freinage de service, freinage de stationnement, répartition des charges, charge sur le ressort de fléche, etc..

  •    Dossiers d'identification

    Préalablement aux essais ou réceptions, prise en charge des formalitées obligatoires telles que Accréditation, rattachement ou identification.

  •    Dossiers d'essais

    Réalisation des dossiers préalables aux essais des laboratoires officiels.

  •    Essais

    Accompagnement lors des essais avec les laboratoires officiels et suivi des dossiers jusqu'aux rapports d'essais.

  •    Dossiers de réception

    Rélisation des dossiers de réception des véhicules à réceptionner conformement à la réglementation en vigueur.

  •    Réception

    Accompagnement lors des présentations des machines aux inspecteurs de la DREAL (ex DRIRE).

  •    Procés Verbaux de réception

    Suivit des dossiers jusqu'à l'obtention des Procès Verbaux de réception

  •    Documents

    Réalisations les documents (Notice descriptive, barré rouge et certificat de conformité) nécessaires aux immatriculations des véhicules.

 
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